 Site est verrouillé temporairementDans le cadre de la période électorale, l’accès au site internet est temporairement suspendu par mesure de précaution et de neutralité, afin d’éviter toute diffusion de contenu pouvant être interprété comme une communication électorale. Début du verrouillage Vendredi 20 mars 2026 à 23h59 Réouverture prévisionnelle À l’issue de la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, soit au plus tôt le dimanche 22 mars 2026 à 20h00 Pendant cette période, le contenu du site est volontairement mis hors consultation. Cette mesure conservatoire vise à préserver la neutralité de l’information diffusée jusqu’à la fin des opérations électorales. Nous vous remercions de votre compréhension. L’ensemble des contenus habituels du site redeviendra accessible dès que les conditions légales permettront une remise en ligne sans risque d’interférence avec le scrutin. Cette suspension est strictement temporaire et n’affecte ni l’intégrité du site, ni la conservation des informations qui y sont habituellement publiées. Accès restreint pendant la période de réserve électorale Références juridiquesCette mesure s’appuie notamment sur l’article L49 du code électoral, qui interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale. Elle s’inscrit également dans l’esprit de l’article L52-1 du code électoral, qui encadre, dans les six mois précédant l’élection, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur les territoires concernés par le scrutin. Par prudence, la remise en ligne est prévue après la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, conformément au calendrier général du scrutin et aux exigences de neutralité entourant la communication électorale. |